AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE AFFERENTE A LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LINGUIZZETTA
Par arrêté municipal n°30 en date du 08 juillet 2024, monsieur le Maire de Linguizzetta a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant la révision générale du plan local d’urbanisme de Linguizzetta.
L'enquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours, du lundi 05 août 2024 au jeudi 05 septembre 2024 inclus.
Par décision n°E24000011/20 du Tribunal Administratif de Bastia en date du 25 mars 2024, Madame Josiane CASANOVA a été désigné en qualité de commissaire enquêtrice.
Les pièces des dossiers, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront déposées à la Mairie de Linguizzetta du lundi 05 août 2024 au jeudi 05 septembre 2024 inclus, aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie, à savoir :
Du LUNDI au VENDREDI de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Linguizzetta et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : Mairie annexe de Linguizzetta, à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice – 313 chemin de Cipolette, 20230 Linguizzetta.
En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le 05 septembre 2024 à 17h00, heure de clôture de l’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5518
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5518@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5518 et donc visibles par tous.
Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie.
La commissaire enquêtrice recevra le public, les jours, heures et lieux suivants :
Lundi 05 août 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 en mairie annexe de Bravone. Mercredi 21 août 2024 de de 9h00 à 12h00 en mairie du village de Linguizzetta. Jeudi 05 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 en mairie annexe de Bravone.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Linguizzetta, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire de Linguizzetta – Mairie annexe de Linguizzetta – 313 chemin de Cipolette, 20230 Linguizzetta.
La révision générale a été soumise à une évaluation environnementale. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement est intégré au dossier d’enquête publique.
À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport de la commissaire enquêtrice sera adressée
à Monsieur le préfet du Département de Haute-Corse et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bastia. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera également publiée sur le site internet de la commune durant le même délai d’un an.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées en mairie de Linguizzetta auprès de Monsieur le Maire de Linguizzetta – Mairie annexe de Linguizzetta – 313 chemin de Cipolette, 20230 Linguizzetta.
Un avis destiné au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera inséré, en caractères apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d’enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la commune ainsi que sur le site internet de la commune.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions de la commissaire enquêtrice, seront soumis au Conseil Municipal pour approbation.
ENQUETE PUBLIQUE AFFERENTE A LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LINGUIZZETTA
Par arrêté municipal n°30 en date du 08 juillet 2024, monsieur le Maire de Linguizzetta a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant la révision générale du plan local d’urbanisme de Linguizzetta.
L'enquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours, du lundi 05 août 2024 au jeudi 05 septembre 2024 inclus.
Par décision n°E24000011/20 du Tribunal Administratif de Bastia en date du 25 mars 2024, Madame Josiane CASANOVA a été désigné en qualité de commissaire enquêtrice.
Les pièces des dossiers, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront déposées à la Mairie de Linguizzetta du lundi 05 août 2024 au jeudi 05 septembre 2024 inclus, aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie, à savoir :
Du LUNDI au VENDREDI de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Linguizzetta et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : Mairie annexe de Linguizzetta, à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice – 313 chemin de Cipolette, 20230 Linguizzetta.
En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le 05 septembre 2024 à 17h00, heure de clôture de l’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5518
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5518@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5518 et donc visibles par tous.
Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie.
La commissaire enquêtrice recevra le public, les jours, heures et lieux suivants :
Lundi 05 août 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 en mairie annexe de Bravone. Mercredi 21 août 2024 de de 9h00 à 12h00 en mairie du village de Linguizzetta. Jeudi 05 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 en mairie annexe de Bravone.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Linguizzetta, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire de Linguizzetta – Mairie annexe de Linguizzetta – 313 chemin de Cipolette, 20230 Linguizzetta.
La révision générale a été soumise à une évaluation environnementale. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement est intégré au dossier d’enquête publique.
À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport de la commissaire enquêtrice sera adressée
à Monsieur le préfet du Département de Haute-Corse et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bastia. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera également publiée sur le site internet de la commune durant le même délai d’un an.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées en mairie de Linguizzetta auprès de Monsieur le Maire de Linguizzetta – Mairie annexe de Linguizzetta – 313 chemin de Cipolette, 20230 Linguizzetta.
Un avis destiné au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera inséré, en caractères apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d’enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la commune ainsi que sur le site internet de la commune.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions de la commissaire enquêtrice, seront soumis au Conseil Municipal pour approbation.