CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2015
Présents : 13
Medori Séverin, Giacometti Paul, Dagregorio Mathieu, Masse Muriel, Filippi Dominique, Rossi Pierre, Semidei Marie-Antoinette, Nicolai Jean Marc, Sinibaldi Michel, Calendini Isabelle, Carry Marie Anne, Orsini Tristan
Absents non excusés : 2
Federici Jules, Riolacci Simone
Avis sur proposition du schéma départemental des intercommunalités
Considérant l’inutilité de la communauté de communes oriente
Considérant la quasi-certitude de fortes augmentations d'impôt au regard des faibles capacités de la CC-Oriente dans l’hypothèse où la fusion serait rejetée
Après avoir délibéré le conseil municipal de linguizzetta se prononce pour la proposition du nouveau périmètre intercommunal proposé par Monsieur le Préfet de Haute-Corse.
Voté à l’unanimité
Avenant pour amélioration technique du lot n° 2 du marché de la route des marines de Bravone
Le maire explique à l’assemblée qu’une modification est à apporter au lot n° 2 du marché de travaux d’aménagement de la route des marines de Bravone (glissières en pin autoclave).
Le marché de travaux du lot n° 2 a été conclu avec la SAS Société Corse Travaux – 20270 ALERIA – pour un montant de 47 575,00 € HT dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
L’avenant n° 1 consiste à prolonger l’extrémité aval de la glissière en bois posée le long de la route de la marine de Bravone afin d’améliorer au droit d’un carrefour la sécurité et le confort des usagers suite à la démolition d’un enclos de tri de déchets.
Afin de contractualiser cette modification, il convient d’établir un avenant au marché conclu avec la SAS Société Corse Travaux.
Le maire indique que la dépense supplémentaire nécessaire à la réalisation des travaux complémentaires a été estimée par le maître d’œuvre à la somme de 4 639,38 € HT, ce qui représente une augmentation de 9,75 % du montant hors taxe du marché.
Le montant du marché qui était initialement de 47 575,00 € HT (soit 52 332,50 € TTC), est porté à la somme de 52 214,38 € HT (soit 57 435,82 € TTC).
Caractéristiques de l’avenant :
Montant du marché initial : 47 575,00 € HT
Montant de l’avenant n° 1 : + 4 639,38 € HT (+ 9,75%)
Montant après avenant n° 1 : 52 214,38 € HT
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous les actes y afférents.
Voté à l’unanimité
Demande de financement pour l’équipement d’accès des plages communales aux personnes handicapes
Afin de lutter contre toute discrimination liée au handicap en facilitant l’accès à des activités de plage pour les personnes à mobilité réduite, la commune souhaiterait créer des aménagements sur différents sites touristique de la commune.
Cet aménagement consiste en l’acquisition de matériel adapté comprenant :
-l’achat de fauteuils amphibies qui facilitent l’accès à la mer et à la baignade des personnes à mobilité réduite.
-la mise en place d’un tapis spécifique pour assurer le déplacement des fauteuils et de stabiliser la marche.
-l’achat d’un fauteuil hippocampe tout terrain qui sera mis à disposition à la mairie.
Ce projet s’inscrit donc dans une politique de solidarité humaine qui répond non seulement à un intérêt communal mais aussi à un intérêt économique pour l’industrie touristique.
Le montant total de ce projet s’élève à 43 000 € H.T.
Le plan de financement est le suivant :
CTC 80% 34 400 EUROS HT
Auto financement 20 % 8 600 EUROS HT
Total : 43 000 EUROS HT
51 600 EUROS TTC
Voté à l’unanimité
4 Demande de financement pour la réalisation d’une étude sur l’optimisation de la collecte des déchets sur la commune
La commune de Linguizzetta a mis en place une collecte sélective en 2012 et adhère au SYVADEC. De par les actions de communication et de l’engagement des élus, l’adhésion au tri sélectif a été rapide avec de bons résultats.
Sur la connaissance de l’évolution des collectes sélectives de ces dernières années, la commune souhaite améliorer ses performances pour tendre vers des objectifs plus ambitieux.
La commune, sur la base des équipements en place et des résultats obtenus, souhaite une assistance extérieure qui l’aidera à définir des moyens pour permettre d’atteindre les objectifs en complétant éventuellement les aménagements en place.
Ces moyens à mettre en œuvre pour l’amélioration de la collecte sélective de la commune constituent la mission du bureau d’études
Le plan de financement de la réalisation de l’étude est le suivant :
ADEME, OEC 70% 4900 EUROS HT
Autofinancement 30% 2100 EUROS HT
TOTAL 7000 EUROS HT
8400 EUROS TTC
Voté à l’unanimité
5 Demande d’autorisation de restauration de meubles de sacristie de l’église paroissiale
A la demande de la confrérie de Linguizzetta, la municipalité va procéder à la restauration du meuble classé de la sacristie de l’église st Pierre et st Paul, nous procédons donc à une demande de financement auprès des monuments historique seuls habilités à superviser la restauration de monuments classés
Il convient au préalable de déposer auprès des services de la Drac un dossier de demande d’autorisation de restauration d’un objet mobilier classé.
Voté à l’unanimité
6 Financement activités périscolaires, subvention exceptionnelle
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires la commune propose aux élèves de l’école primaire des activités sportives et culturelles variées durant le temps scolaires
A ce titre l’AS Bravone est chargée d’animer et d’encadrer des séances de tennis et de football, dans ce cadre une subvention exceptionnelle pour un montant de 4950 euros est proposée.
Voté à l’unanimité
7 Acquisition de véhicule
Suite à l’accident dont a été victime un agent, le véhicule utilitaire affecté au service technique a été déclaré irréparable.
Nous vous proposons d’acheter un véhicule utilitaire d’occasion
Voté à l’unanimité
8 Convention d’intervention de l’association ADAL 2B sur la commune
Le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite solliciter l’association ADAL 2b afin qu’elle intervienne sur la commune de Linguizzetta sur différentes travaux :
-Travaux spécifiques d’élagage et d’abatage des arbres,
- création d’un pare-feu au village de Linguizzetta et au hameau de Monte.
Voté à l’unanimité
9 Convention d’adhésion avec l’association Impresa Castellu Fiumorbu
Le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite solliciter l’association Impresa Castellu Fiumorbu afin qu’elle intervienne sur la commune de Linguizzetta sur différentes travaux :
Entretien espaces verts (sentiers, jardins, pare feu..etc)
- Nettoyage des biens communaux
- Petits travaux de maçonnerie...peinture
Voté à l’unanimité
10 DM BUDGET M14
Ajustement comptable de fin d’année
Chapitre 12 article 64111 +10 000
Chapitre 11 article 6226 – 10 000
Voté à l’unanimité
11 Admission non-valeur
A la demande de la perceptrice pour l’annulation des redevance sur la taxe enlèvement des ordures ménagères le CM refuse une partie de la demande de la perceptrice et décide que la société perla d isula et monsieur Mazoyer Jean Louis sont toujours redevable des sommes dues et devront s en acquitter.
Voté à l’unanimité
12 dm budget général taxe de séjours
Vu la délibération instituant les taxes de séjours en date du 29 avril 2015 il y a lieu de procéder aux modifications suivantes :
Chapitre 73
Article 7362 + 106 000
Chapitre 11
Article 611 + 76 000
Article 6236 + 30 000
Voté à l’unanimité
13 dm budget dissolution du SI des 3 cantons
Article 002 : + 22.81
Article 60622 : +22.81
Voté à l’unanimité
Présents : 13
Medori Séverin, Giacometti Paul, Dagregorio Mathieu, Masse Muriel, Filippi Dominique, Rossi Pierre, Semidei Marie-Antoinette, Nicolai Jean Marc, Sinibaldi Michel, Calendini Isabelle, Carry Marie Anne, Orsini Tristan
Absents non excusés : 2
Federici Jules, Riolacci Simone
Avis sur proposition du schéma départemental des intercommunalités
Considérant l’inutilité de la communauté de communes oriente
Considérant la quasi-certitude de fortes augmentations d'impôt au regard des faibles capacités de la CC-Oriente dans l’hypothèse où la fusion serait rejetée
Après avoir délibéré le conseil municipal de linguizzetta se prononce pour la proposition du nouveau périmètre intercommunal proposé par Monsieur le Préfet de Haute-Corse.
Voté à l’unanimité
Avenant pour amélioration technique du lot n° 2 du marché de la route des marines de Bravone
Le maire explique à l’assemblée qu’une modification est à apporter au lot n° 2 du marché de travaux d’aménagement de la route des marines de Bravone (glissières en pin autoclave).
Le marché de travaux du lot n° 2 a été conclu avec la SAS Société Corse Travaux – 20270 ALERIA – pour un montant de 47 575,00 € HT dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
L’avenant n° 1 consiste à prolonger l’extrémité aval de la glissière en bois posée le long de la route de la marine de Bravone afin d’améliorer au droit d’un carrefour la sécurité et le confort des usagers suite à la démolition d’un enclos de tri de déchets.
Afin de contractualiser cette modification, il convient d’établir un avenant au marché conclu avec la SAS Société Corse Travaux.
Le maire indique que la dépense supplémentaire nécessaire à la réalisation des travaux complémentaires a été estimée par le maître d’œuvre à la somme de 4 639,38 € HT, ce qui représente une augmentation de 9,75 % du montant hors taxe du marché.
Le montant du marché qui était initialement de 47 575,00 € HT (soit 52 332,50 € TTC), est porté à la somme de 52 214,38 € HT (soit 57 435,82 € TTC).
Caractéristiques de l’avenant :
Montant du marché initial : 47 575,00 € HT
Montant de l’avenant n° 1 : + 4 639,38 € HT (+ 9,75%)
Montant après avenant n° 1 : 52 214,38 € HT
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous les actes y afférents.
Voté à l’unanimité
Demande de financement pour l’équipement d’accès des plages communales aux personnes handicapes
Afin de lutter contre toute discrimination liée au handicap en facilitant l’accès à des activités de plage pour les personnes à mobilité réduite, la commune souhaiterait créer des aménagements sur différents sites touristique de la commune.
Cet aménagement consiste en l’acquisition de matériel adapté comprenant :
-l’achat de fauteuils amphibies qui facilitent l’accès à la mer et à la baignade des personnes à mobilité réduite.
-la mise en place d’un tapis spécifique pour assurer le déplacement des fauteuils et de stabiliser la marche.
-l’achat d’un fauteuil hippocampe tout terrain qui sera mis à disposition à la mairie.
Ce projet s’inscrit donc dans une politique de solidarité humaine qui répond non seulement à un intérêt communal mais aussi à un intérêt économique pour l’industrie touristique.
Le montant total de ce projet s’élève à 43 000 € H.T.
Le plan de financement est le suivant :
CTC 80% 34 400 EUROS HT
Auto financement 20 % 8 600 EUROS HT
Total : 43 000 EUROS HT
51 600 EUROS TTC
Voté à l’unanimité
4 Demande de financement pour la réalisation d’une étude sur l’optimisation de la collecte des déchets sur la commune
La commune de Linguizzetta a mis en place une collecte sélective en 2012 et adhère au SYVADEC. De par les actions de communication et de l’engagement des élus, l’adhésion au tri sélectif a été rapide avec de bons résultats.
Sur la connaissance de l’évolution des collectes sélectives de ces dernières années, la commune souhaite améliorer ses performances pour tendre vers des objectifs plus ambitieux.
La commune, sur la base des équipements en place et des résultats obtenus, souhaite une assistance extérieure qui l’aidera à définir des moyens pour permettre d’atteindre les objectifs en complétant éventuellement les aménagements en place.
Ces moyens à mettre en œuvre pour l’amélioration de la collecte sélective de la commune constituent la mission du bureau d’études
Le plan de financement de la réalisation de l’étude est le suivant :
ADEME, OEC 70% 4900 EUROS HT
Autofinancement 30% 2100 EUROS HT
TOTAL 7000 EUROS HT
8400 EUROS TTC
Voté à l’unanimité
5 Demande d’autorisation de restauration de meubles de sacristie de l’église paroissiale
A la demande de la confrérie de Linguizzetta, la municipalité va procéder à la restauration du meuble classé de la sacristie de l’église st Pierre et st Paul, nous procédons donc à une demande de financement auprès des monuments historique seuls habilités à superviser la restauration de monuments classés
Il convient au préalable de déposer auprès des services de la Drac un dossier de demande d’autorisation de restauration d’un objet mobilier classé.
Voté à l’unanimité
6 Financement activités périscolaires, subvention exceptionnelle
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires la commune propose aux élèves de l’école primaire des activités sportives et culturelles variées durant le temps scolaires
A ce titre l’AS Bravone est chargée d’animer et d’encadrer des séances de tennis et de football, dans ce cadre une subvention exceptionnelle pour un montant de 4950 euros est proposée.
Voté à l’unanimité
7 Acquisition de véhicule
Suite à l’accident dont a été victime un agent, le véhicule utilitaire affecté au service technique a été déclaré irréparable.
Nous vous proposons d’acheter un véhicule utilitaire d’occasion
Voté à l’unanimité
8 Convention d’intervention de l’association ADAL 2B sur la commune
Le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite solliciter l’association ADAL 2b afin qu’elle intervienne sur la commune de Linguizzetta sur différentes travaux :
-Travaux spécifiques d’élagage et d’abatage des arbres,
- création d’un pare-feu au village de Linguizzetta et au hameau de Monte.
Voté à l’unanimité
9 Convention d’adhésion avec l’association Impresa Castellu Fiumorbu
Le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite solliciter l’association Impresa Castellu Fiumorbu afin qu’elle intervienne sur la commune de Linguizzetta sur différentes travaux :
Entretien espaces verts (sentiers, jardins, pare feu..etc)
- Nettoyage des biens communaux
- Petits travaux de maçonnerie...peinture
Voté à l’unanimité
10 DM BUDGET M14
Ajustement comptable de fin d’année
Chapitre 12 article 64111 +10 000
Chapitre 11 article 6226 – 10 000
Voté à l’unanimité
11 Admission non-valeur
A la demande de la perceptrice pour l’annulation des redevance sur la taxe enlèvement des ordures ménagères le CM refuse une partie de la demande de la perceptrice et décide que la société perla d isula et monsieur Mazoyer Jean Louis sont toujours redevable des sommes dues et devront s en acquitter.
Voté à l’unanimité
12 dm budget général taxe de séjours
Vu la délibération instituant les taxes de séjours en date du 29 avril 2015 il y a lieu de procéder aux modifications suivantes :
Chapitre 73
Article 7362 + 106 000
Chapitre 11
Article 611 + 76 000
Article 6236 + 30 000
Voté à l’unanimité
13 dm budget dissolution du SI des 3 cantons
Article 002 : + 22.81
Article 60622 : +22.81
Voté à l’unanimité