CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU MERCREDI 29 AVRIL 2015
Mairie annexe de Bravone
Medori Séverin, Filippi Dominique, Mathieu Dagregorio, Giacometti Paul, Nicolaï Jean-Marc, Sinibaldi Michel, Riolacci Simone, Isabelle Calendini, Massé Muriel, Marie-Antoinette Semidei, Grossi Christelle
Absent : Jules Federici
Pouvoirs : Tristan Orsini à Séverin Medori
Marianne Carry à Mathieu Dagregorio
Pierre Rossi à Paul Giacometti.
Le quorum est atteint, le conseil peut délibérer.
Le compte rendu du conseil municipal du 8 avril est approuvé par 13 voix.
BAIL EMPHYTÉOTIQUE ET AUTORISATION DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF
Un détachement parcellaire sur la parcelle la F 787, propriété de la commune, est nécessaire (c’est une demande de la société qui finance le projet) afin de finaliser la construction d'un hangar à toiture photovoltaïque dont le permis est accordé et purgé du recours des tiers.et ensuite il faut donner autorisation à M le Maire pour permettre la signature d'un bail emphytéotique administratif :
13 votes pour.
BAIL EMPHYTÉOTIQUE ET AUTORISATION DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF(2)
Un détachement parcellaire sur la parcelle la F 782, propriété de la commune, est nécessaire (c’est une demande de la société qui finance le projet) afin de finaliser la construction d'un hangar à toiture photovoltaïque dont le permis est accordé et purgé du recours des tiers.et ensuite il faut donner autorisation a M le Maire pour permettre la signature d'un bail emphytéotique administratif :
13 votes pour.
SCHÉMA DIRECTEUR DE L'EAU POTABLE DU VILLAGE ET DU HAMEAU
L'agence de l'eau a refusé notre demande subvention relative à la réalisation en urgence de 2 forages au village de Linguizzetta alors même que le village était en pénurie.
Seule la réalisation d’un nouveau schéma directeur d'eau potable permettra à notre commune de pouvoir bénéficier de futures subventions pour les travaux définitifs restants à effectuer.
La municipalité fera une nouvelle demande de subvention pour refaire le diagnostic complet
13 votes pour.
BAUX DES HANGARS COMMUNAUX
La municipalité a décidé de louer les hangars communaux vides d’occupants.
Après étude des demandes le conseil municipal se prononce pour la location des hangars communaux aux personnes dont la liste est annexée à la délibération:
13 votes pour.
CRÉATION D'UN CIRCUIT BMX
Une forte demande se fait jour en plaine Orientale pour la création d'un circuit de BMX ,nous avons été sollicité pour que cet équipement sportif se construise à Linguizzetta
Le conseil municipal vote pour la recherche de financement pour la création d'un circuit BMX :
13 votes pour.
ACHAT D'UNE TONDEUSE À GAZON
La nécessité de renouveler la vieille tondeuse mise à disposition du club de football de L A S Bravone dont les pannes fréquentes posent problèmes nous incitent à rechercher un financement afin de disposer d'un outil mieux adapté :
13 votes pour.
EMBELLISEMENT DES RUELLES DU VILLAGES
Nous avons entamé un dossier complexe pour procéder à l'embellissement des ruelles du village, la partie de clarification obligatoire de délimitation précise du domaine public et du domaine est terminé nous allons de manière concomitante entamer les négociations avec les propriétaires concernés et rechercher le meilleur financement possible pour mener à bien ce projet ambitieux.
Le conseil municipal se prononce pour la recherche de financement tel que spécifié:
13 votes pour.
ADHÉSION AU PÔLE TOURISTIQUE « CORSE ORIENTALE »
La municipalité de Linguizzetta a décidé d’adhérer en nom propre au pôle touristique de la Corse Orientale ; le règlement très précis stipule que pour qu’un pôle touristique puisse se créer il faut que les communes représentant 70% des hébergements de la zone géographique telle que dessinée par l'assemblée de corse y adhérent.
Le conseil municipal vote pour adhérer à l'office de pôle « Corse Orientale » indépendamment de la communauté de communes de l'Oriente.
Pour : 13.
INSTITUTION DE LA TAXE DE SÉJOUR COMMUNALE
La municipalité de Linguizzetta souhaite récupérer la compétence collecte de la taxe de séjour dont elle considère qu'elle en est injustement privée. Une première délibération avait été prise en été 2012 qui avait été retoquée par la préfecture de Bastia Haute-Corse.
Les services du ministère de l’intérieur sollicité par M Le Maire semblent valider les arguments juridiques présentés par la municipalité.
Le conseil municipal vote pour récupérer la taxe de séjour en lieu et place de la communauté de
commune de l’Oriente
13 votes pour
1 vote contre
CRÉATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE
Le conseil vote pour la création d'un emploi temporaire pour la période estivale.
13 votes pour
1 abstention
BUDGET PRIMITIF 2015 M14
Lors du vote du budget primitif de la commune le 8 avril 2015 il a été omis de signer la délibération validant le budget seul le budget lui-même l’ayant été par les 14 membres présents et donc était déjà approuvé, par 13 votes pour ,1 contre.
La délibération proposée ce jour est approuvée par
13 votes
1 vote contre
BUDGET PRIMITIF 2015 M49
Lors du vote du budget primitif de la partie eau et assainissement le 8 avril 2015 il a été omis de signer la délibération validant le budget seul le budget lui-même l’ayant été par les 14 membres présents et donc était déjà approuvé, par 13 votes pour ,1 contre :
Le budget primitif 2015 M49 est approuvé par
13 votes
1 vote contre
QUESTIONS DIVERSES
Un débat sur l'amnistie des prisonniers politiques a eu lieu au sein du présent conseil. Cette question sera mise en délibéré au prochain conseil municipal.
Mairie annexe de Bravone
Medori Séverin, Filippi Dominique, Mathieu Dagregorio, Giacometti Paul, Nicolaï Jean-Marc, Sinibaldi Michel, Riolacci Simone, Isabelle Calendini, Massé Muriel, Marie-Antoinette Semidei, Grossi Christelle
Absent : Jules Federici
Pouvoirs : Tristan Orsini à Séverin Medori
Marianne Carry à Mathieu Dagregorio
Pierre Rossi à Paul Giacometti.
Le quorum est atteint, le conseil peut délibérer.
Le compte rendu du conseil municipal du 8 avril est approuvé par 13 voix.
BAIL EMPHYTÉOTIQUE ET AUTORISATION DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF
Un détachement parcellaire sur la parcelle la F 787, propriété de la commune, est nécessaire (c’est une demande de la société qui finance le projet) afin de finaliser la construction d'un hangar à toiture photovoltaïque dont le permis est accordé et purgé du recours des tiers.et ensuite il faut donner autorisation à M le Maire pour permettre la signature d'un bail emphytéotique administratif :
13 votes pour.
BAIL EMPHYTÉOTIQUE ET AUTORISATION DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF(2)
Un détachement parcellaire sur la parcelle la F 782, propriété de la commune, est nécessaire (c’est une demande de la société qui finance le projet) afin de finaliser la construction d'un hangar à toiture photovoltaïque dont le permis est accordé et purgé du recours des tiers.et ensuite il faut donner autorisation a M le Maire pour permettre la signature d'un bail emphytéotique administratif :
13 votes pour.
SCHÉMA DIRECTEUR DE L'EAU POTABLE DU VILLAGE ET DU HAMEAU
L'agence de l'eau a refusé notre demande subvention relative à la réalisation en urgence de 2 forages au village de Linguizzetta alors même que le village était en pénurie.
Seule la réalisation d’un nouveau schéma directeur d'eau potable permettra à notre commune de pouvoir bénéficier de futures subventions pour les travaux définitifs restants à effectuer.
La municipalité fera une nouvelle demande de subvention pour refaire le diagnostic complet
13 votes pour.
BAUX DES HANGARS COMMUNAUX
La municipalité a décidé de louer les hangars communaux vides d’occupants.
Après étude des demandes le conseil municipal se prononce pour la location des hangars communaux aux personnes dont la liste est annexée à la délibération:
13 votes pour.
CRÉATION D'UN CIRCUIT BMX
Une forte demande se fait jour en plaine Orientale pour la création d'un circuit de BMX ,nous avons été sollicité pour que cet équipement sportif se construise à Linguizzetta
Le conseil municipal vote pour la recherche de financement pour la création d'un circuit BMX :
13 votes pour.
ACHAT D'UNE TONDEUSE À GAZON
La nécessité de renouveler la vieille tondeuse mise à disposition du club de football de L A S Bravone dont les pannes fréquentes posent problèmes nous incitent à rechercher un financement afin de disposer d'un outil mieux adapté :
13 votes pour.
EMBELLISEMENT DES RUELLES DU VILLAGES
Nous avons entamé un dossier complexe pour procéder à l'embellissement des ruelles du village, la partie de clarification obligatoire de délimitation précise du domaine public et du domaine est terminé nous allons de manière concomitante entamer les négociations avec les propriétaires concernés et rechercher le meilleur financement possible pour mener à bien ce projet ambitieux.
Le conseil municipal se prononce pour la recherche de financement tel que spécifié:
13 votes pour.
ADHÉSION AU PÔLE TOURISTIQUE « CORSE ORIENTALE »
La municipalité de Linguizzetta a décidé d’adhérer en nom propre au pôle touristique de la Corse Orientale ; le règlement très précis stipule que pour qu’un pôle touristique puisse se créer il faut que les communes représentant 70% des hébergements de la zone géographique telle que dessinée par l'assemblée de corse y adhérent.
Le conseil municipal vote pour adhérer à l'office de pôle « Corse Orientale » indépendamment de la communauté de communes de l'Oriente.
Pour : 13.
INSTITUTION DE LA TAXE DE SÉJOUR COMMUNALE
La municipalité de Linguizzetta souhaite récupérer la compétence collecte de la taxe de séjour dont elle considère qu'elle en est injustement privée. Une première délibération avait été prise en été 2012 qui avait été retoquée par la préfecture de Bastia Haute-Corse.
Les services du ministère de l’intérieur sollicité par M Le Maire semblent valider les arguments juridiques présentés par la municipalité.
Le conseil municipal vote pour récupérer la taxe de séjour en lieu et place de la communauté de
commune de l’Oriente
13 votes pour
1 vote contre
CRÉATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE
Le conseil vote pour la création d'un emploi temporaire pour la période estivale.
13 votes pour
1 abstention
BUDGET PRIMITIF 2015 M14
Lors du vote du budget primitif de la commune le 8 avril 2015 il a été omis de signer la délibération validant le budget seul le budget lui-même l’ayant été par les 14 membres présents et donc était déjà approuvé, par 13 votes pour ,1 contre.
La délibération proposée ce jour est approuvée par
13 votes
1 vote contre
BUDGET PRIMITIF 2015 M49
Lors du vote du budget primitif de la partie eau et assainissement le 8 avril 2015 il a été omis de signer la délibération validant le budget seul le budget lui-même l’ayant été par les 14 membres présents et donc était déjà approuvé, par 13 votes pour ,1 contre :
Le budget primitif 2015 M49 est approuvé par
13 votes
1 vote contre
QUESTIONS DIVERSES
Un débat sur l'amnistie des prisonniers politiques a eu lieu au sein du présent conseil. Cette question sera mise en délibéré au prochain conseil municipal.