La réunion de présentation du plan d’aménagement et de de développement durable de notre commune s'est tenue le 6 juin à 18h en l’école de Bravone-linguizzetta .
Les grandes orientations des politiques d'aménagement d’équipement et d'urbanisme y ont été déclinées.
Monsieur Perrone, du bureau d'étude Citadia, en charge de la révision générale de notre PLU, en a de manière très précise et pédagogique dessiné les contours.
Dans un deuxième temps de nombreuses questions venues du public ont permis un débat de qualité ; débat articulé autour des notions d’espace stratégique agricole(ESA) , mise en compatibilité du plu actuel avec le padduc et la loi Alur et des difficultés que cela occasionne, de la volonté communale de créer un cœur de vie sur bravone .
La carte des ESA a été annulée par le tribunal administratif pour des problèmes de forme, ce qui revient à considérer que les 105 000 ha d ' ESA existent toujours, tout comme le règlement ayant prévalu à leur choix.
D’une manière générale, l’exercice de mise en compatibilité avec le PADDUC exige une expertise des ESA et ERC cartographiés dans le PADDUC. Cette expertise consiste à confronter les cartes du PADDUC à la réalité de terrain de façon à recenser les éventuelles erreurs de la cartographie, les éléments non pris en compte et les évolutions du bâti intervenues depuis l’adoption des cartographies du PADDUC.
Ce travail, guidé par la règle écrite et la méthode de transcription des ESA
Bâti déjà artificialisée, erreur sur la nature du sol, le niveau de pente, etc.
Permis d’aménager ou de construire valide au moment de la date d’approbation du PADDUC, projet d’infrastructure ou d’équipement, etc.
Construction autorisée depuis l’approbation du PADDUC et réalisée conformément au règlement du PLU en vigueur, dès lors que celui-ci n’est pas remis en cause.
L’expertise exige également de vérifier que la cartographie du PADDUC n’a pas ignoré certains ESA. L’analyse de terrain doit alors recenser l’ensemble des espaces, qui à l’échelle de la commune, répondent aux critères des ESA. Les grandes orientations des politiques d'aménagement d’équipement et d'urbanisme y ont été déclinées.
Monsieur Perrone, du bureau d'étude Citadia, en charge de la révision générale de notre PLU, en a de manière très précise et pédagogique dessiné les contours.
Dans un deuxième temps de nombreuses questions venues du public ont permis un débat de qualité ; débat articulé autour des notions d’espace stratégique agricole(ESA) , mise en compatibilité du plu actuel avec le padduc et la loi Alur et des difficultés que cela occasionne, de la volonté communale de créer un cœur de vie sur bravone .
La carte des ESA a été annulée par le tribunal administratif pour des problèmes de forme, ce qui revient à considérer que les 105 000 ha d ' ESA existent toujours, tout comme le règlement ayant prévalu à leur choix.
D’une manière générale, l’exercice de mise en compatibilité avec le PADDUC exige une expertise des ESA et ERC cartographiés dans le PADDUC. Cette expertise consiste à confronter les cartes du PADDUC à la réalité de terrain de façon à recenser les éventuelles erreurs de la cartographie, les éléments non pris en compte et les évolutions du bâti intervenues depuis l’adoption des cartographies du PADDUC.
Ce travail, guidé par la règle écrite et la méthode de transcription des ESA
Bâti déjà artificialisée, erreur sur la nature du sol, le niveau de pente, etc.
Permis d’aménager ou de construire valide au moment de la date d’approbation du PADDUC, projet d’infrastructure ou d’équipement, etc.
Construction autorisée depuis l’approbation du PADDUC et réalisée conformément au règlement du PLU en vigueur, dès lors que celui-ci n’est pas remis en cause.
Ainsi : les ESA « supplémentaires » recensées s’ajouteront aux surfaces d’ESA que la commune doit protéger. Le PLU sera tenu de les préserver au même titre que ceux reportés dans la carte du PADDUC et non remis en cause ; la présente d’ESA « supplémentaires » permettra au PLU d’autoriser des projets de développement urbain, dès lors que le contexte rend inévitable la « consommation » d’ESA et que le rapport de présentation du PLU le démontre.
L’évolution démographique de la commune va continuer, nous devons donc prévoir des zones a construire.
Néanmoins, il a bien été précisé qu'une difficulté supplémentaire est due à la mise en conformité avec la loi Alur , loi qui exige une consommation moindre d 'espace pour loger le même nombre de personne , ce qui oblige à une relative densification des espaces déjà urbanisés et à mettre fin à l’urbanisation horizontale et diffuse.
Ce qui risque d’entraîner une diminution du nombre des terrains constructibles, au regard du PLU actuel. C’est la crainte majeure de la municipalité.
Une prochaine réunion est programmée pour aborder le délicat sujet du zonage, de la destination donc des parcelles privées.
Ci-dessous le document présenté à la réunion :
