Revision plan local d'urbanisme

Documents 3


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire qui à l’échelle de la commune établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et est entré en vigueur le 1er janvier 2001. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).

7d Submersion_Marine.pdf  (4.48 Mo)
07c1 Commission des sites.pdf  (14.44 Mo)
07b3 Schema Directeur ASS.pdf  (1.86 Mo)
07c2 Annexes Complémentaires DPU.pdf  (4.65 Mo)
07b2 Reseau ASS.pdf  (28.31 Mo)