Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire qui à l’échelle de la commune établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et est entré en vigueur le 1er janvier 2001. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et est entré en vigueur le 1er janvier 2001. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
7d Submersion_Marine.pdf
(4.48 Mo)
07c1 Commission des sites.pdf
(14.44 Mo)
07b3 Schema Directeur ASS.pdf
(1.86 Mo)
07c2 Annexes Complémentaires DPU.pdf
(4.65 Mo)
07b2 Reseau ASS.pdf
(28.31 Mo)